Conditions Générales de Vente

PersoByNight.fr
Dernière mise à jour : 17 avril 2025

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits personnalisés (vêtements, objets, etc.) proposées par la société PersoByNight, via le site internet https://persobynight.fr (ci-après le « Site »), à tout consommateur ou professionnel agissant à titre non commercial (ci-après le « Client »).

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés sont personnalisables à la demande du Client. Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles. Les visuels ne sont pas contractuels. PersoByNight s’efforce d’assurer la meilleure qualité d’impression possible.

3. Personnalisation et validation

Le Client est seul responsable des éléments fournis pour la personnalisation (textes, images, logos, etc.). Il garantit en être le propriétaire ou avoir l’autorisation d’exploitation.
Aucune modification ne pourra être apportée après validation finale de la commande par le Client.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
PersoByNight se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

5. Commande

La commande est considérée comme définitive après :

• validation du panier,

• acceptation des CGV,

• paiement total ou partiel selon les conditions prévues.

Un email de confirmation sera envoyé automatiquement.

6. Paiement

Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen proposé sur le Site.
Certaines prestations peuvent faire l’objet d’un acompte de 50 %, avec le solde à régler à la livraison.

7. Délais de production et livraison

Les délais varient selon la quantité et la complexité de la personnalisation. En moyenne :

• Délai de fabrication : 3 à 7 jours ouvrés,

• Délai de livraison : 2 à 5 jours ouvrés selon le transporteur.

PersoByNight ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, fabriqués selon les spécifications du Client.
Aucun retour ni remboursement n’est possible sauf en cas de défaut de fabrication avéré.

9. Réclamations

En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client dispose de 7 jours à compter de la réception pour signaler tout problème à l’adresse : contact@persobynight.fr.
Des photos du défaut peuvent être exigées. Après validation, un remplacement ou un remboursement pourra être proposé.

10. Responsabilité

PersoByNight ne peut être tenu responsable des dommages liés à une mauvaise utilisation des produits ou à une erreur de personnalisation imputable au Client.

11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site (images, textes, design, etc.) sont la propriété exclusive de PersoByNight ou de leurs auteurs. Toute reproduction sans autorisation est strictement interdite.

12. Protection des données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client. Conformément au RGPD, le Client peut à tout moment demander la rectification ou la suppression de ses données.

13. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.